CONDITIONS GENERALES DE VENTE de JULIANER (Ci-après dénommées "B’ON FRUITS", nom commercial)
PREAMBULE : DEFINITIONS
B’ON FRUITS : JULIANER SARL au capital de 1000,00 €, exerçant sous le nom commercial B’ON FRUITS, domicilié 2 A rue de Rathsamhausen – 67114 Eschau – Tél. +33 (0)645627858 – courriel : contact@bon-fruits.fr
N° SIREN : 877 746 446
Le Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à une offre proposée par B’ON FRUITS.
Une Corbeille de fruits/Primeurs : Produit vendu et livré par B’ON FRUITS et décrit dans le « Bon de commande » ou le « Devis ».
Le Contrat : Ensemble des conditions particulières et tarifaires prévues au bon de commande ou au devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de Vente définissent les relations contractuelles entre B’ON FRUITS et le Client et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.
B’ON FRUITS fournit au Client un service de livraison de Corbeilles de fruits/Primeurs telles que défini dans le Bon de commande ou le Devis.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1 Formalisation des commandes
Les commandes sont formalisées par la signature manuscrite ou électronique d’un bon de commande ou d’un devis récapitulant l’offre de B’ON FRUITS (prix, quantité, récurrence des livraisons).
2.2 Prix
Les prix, renseignements, descriptions portées sur Internet, les prospectus et autres documents écrits, ne sont donnés qu’à titre indicatif, B’ON FRUITS se réservant le droit d’apporter toutes modifications sur ses imprimés.
Le prix sera celui en vigueur au jour de la réception de la commande par B’ON FRUITS.
Les prix de vente pour chaque Corbeille de fruits/Primeurs s’entendent hors taxes, livraison incluse, la TVA et autres taxes et droits en sus sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
2.3 Modification des commandes
Les modifications de commande demandées par le Client ne seront prises en compte qu’après acceptation de B’ON FRUITS et la signature d’une nouvelle commande écrite rectifiée.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La nature et les conditions de réalisation des prestations fournies par B’ON FRUITS sont précisées ci-dessous :
3.1 Livraison de fruits/Primeurs : B’ON FRUITS offre au client un service de livraison de fruits/Primeurs à des échéances convenues dans le bon de commande ou de manière ponctuelle. A cet effet, B’ON FRUITS met à disposition du Client une ou plusieurs corbeilles de fruits/Primeurs. Les livraisons sont effectuées à la fréquence et pendant les jours indiqués dans le Bon de commande, ou à tout autre moment convenu d’un commun accord entre B’ON FRUITS et le Client. Si le jour de livraison récurrent convenu est exceptionnellement un jour férié, la livraison s’effectuera lors du premier jour ouvré suivant le jour férié.
3.2 Modalités de livraison : Les livraisons interviendront aux horaires d'ouverture de l'entreprise ou de présence de la personne physique, selon les conditions déterminées d’un commun accord par les parties. A défaut, les livraisons interviendront entre 07h30 et 17h00, du lundi au vendredi selon les zones actives de livraison. Les produits seront déposés dans les lieux désignés et dans les conditions définies par le Client. En cas de non présence sur le lieu indiqué, les produits commandés seront laissés à l’accueil ou à défaut sur le pas de porte, aux risques et périls du Client. Le Client reconnaît expressément que la Corbeille de fruits/Primeurs contient des produits frais consomptibles et périssables et qu’il n’y aura aucune représentation des produits, le Client renonçant dès lors à toute demande de remboursement pour cette cause.
3.3 Suspension des livraisons : Le Client peut suspendre les livraisons pendant ses congés annuels en informant B’ON FRUITS par courriel au moins 8 jours à l’avance. Les livraisons reprendront au retour des congés annuels du Client.
3.4 Corbeilles de fruits/Primeurs : En cas d’abonnement, B’ON FRUITS met à disposition du client une corbeille en osier ou en bois dont B’ON FRUITS reste propriétaire et dont il sera pourvu au remplacement à l’occasion de chaque livraison.
Toute dégradation autre que l’usure normale ou perte des accessoires et contenants mis à disposition du Client feront l’objet d’une facturation complémentaire.
3.5 Prestations non incluses dans le Contrat : Les prestations exceptionnelles qui pourraient être faites sur demandes particulières du Client donneront lieu à facturation séparée au tarif alors en vigueur et convenu entre les Parties, à savoir, notamment : les formations « nutrition », les corbeilles de fruits « évènementiel »…etc.
3.6 Quantité de fruits/Primeurs : Le Client reconnait qu’en fonction des variétés des fruits/Primeurs, le poids des Corbeilles de fruits/Primeurs peut varier de plus ou moins 5 % du poids contractuellement prévu sur le Bon de commande ou le Devis.
ARTICLE 4 – DURÉE DU CONTRAT
Sauf demande de livraison ponctuelle, le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de la première livraison, le client pouvant y mettre fin à tout moment par mail à l’adresse du Fournisseur contact@bon-fruits.fr, en respectant un préavis de huit jours avant la prochaine livraison auquel il a droit.
De même, le Client peut modifier la quantité et la fréquence de livraison des Corbeilles de fruits/Primeurs commandées moyennant un préavis de huit jours.
Tout changement est à aviser par écrit à l’adresse figurant au bas du présent document ou par courriel à B’ON FRUITS contact@bon-fruits.fr.
ARTICLE 5 – REMISE DES PRODUITS
5.1 Toute personne habilitée à recevoir la livraison commandée par le Client doit être présente au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande afin de réceptionner sa commande. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu la Corbeille de fruits/Primeurs et reconnait l’avoir reçu en parfait état. Compte tenu de la fraîcheur, de l’aspect périssable des produits, il ne saurait y avoir de retour sur les marchandises livrées. Toute réclamation ou suggestion devra être formulée au livreur le jour de la livraison. Sur le bon de livraison, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon de livraison et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
5.2 En cas d'absence du Client ou d’annulation formulée par écrit dans les 72 heures précédant la livraison prévue, le montant de la Corbeille de fruits/Primeurs sera facturé intégralement au Client.
5.3 Dans l'hypothèse où B’ON FRUITS se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tous moyens tels que courrier électronique ou téléphone. Un retard de livraison ne pourra donner lieu en aucun cas à annulation de la commande ou une demande de pénalité ou de dommages et intérêts.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET GARANTIE
6.1 B’ON FRUITS n’est tenue à aucune autre garantie que celles qui lui sont légalement applicables.
Aucune garantie n’est due en cas de faute du client ou d’un tiers, notamment quant à la conservation des fruits, les négligences, défaut d’entretien, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits…
6.3 Force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de B’ON FRUITS, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de B’ON FRUITS envers le Client, sans indemnité au profit du Client, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu'au remboursement de sa commande.
6.4 B’ON FRUITS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de B’ON FRUITS à raison des modifications et interruptions effectuées.
6.5 En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, B’ON FRUITS peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. La résiliation pour faute en application des termes des présentes Conditions Générales peut intervenir sans mise en demeure préalable. Enfin, le Client reconnaît que B’ON FRUITS ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables comptant au livreur et sans escompte, à réception des marchandises, sauf dérogation particulière convenue avec B’ON FRUITS. Constitue un paiement, l’encaissement des fonds et non la remise d’un mode de paiement. Le RIB de B’ON FRUITS est donné sur chaque facture.
En cas de retard de paiement, B’ON FRUITS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, dès le jour suivant le délai fixé ci-dessus, l'application de pénalités d'un montant égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majorée de dix points, par application de l’article L.441-6 du code de commerce.
Il est précisé que les pénalités sont calculées sur la base du prix TTC des produits vendus.
De même, tout retard de paiement entrainera application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, en partie ou en totalité, conformément à l’article R.441-6 du code de commerce.
Le Client devra rembourser tous les frais supérieurs à ce montant occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et d'officiers ministériels.
Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande de B’ON FRUITS, sans qu’un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Par application de l’article L.221-18 du code de la consommation, le contrat entre le Client et B’ON FRUITS ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. Eu égard à la nature des produits frais livrés, il est en effet rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE – REFERENCEMENT
9.1 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par B’ON FRUITS, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité au responsable Informatique et liberté, 2 A rue de Rathsamhausen – 67114 Eschau ou contact@bon-fruits.fr
B’ON FRUITS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique.
Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de B’ON FRUITS lors de son inscription, de sa commande ou, une fois inscrit, en suivant le lien mentionné dans le courrier électronique reçu,
B’ON FRUITS se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription du fichier clientèle.
Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par la société B’ON FRUITS hormis celles concernant les éléments comptables.
B’ON FRUITS s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées.
B’ON FRUITS rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers.
9.2 Le Client autorise B’ON FRUITS à indiquer sa dénomination sociale ou nom commercial, sur son site Internet et ses documents commerciaux, à titre de référence.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables sans préavis. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière du client au présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite du Fournisseur, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Tout litige né ou à naitre entre B’ON FRUITS et ses Clients seront soumis aux tribunaux du ressort de Strasbourg. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.
B’ON FRUITS – JULIANER SARL au capital de 1000,00 € – 2 A rue de Rathsamhausen – 67114 Eschau – Tél. +33 (0)645627858 – courriel : contact@bon-fruits.fr
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